Revista

Journal du droit international

1915 [2016, 2015, ..., 1974, 1973]

341.1

DIREITO PÚBLICO [ 341 ]
» DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO [ 341.1 ]

1915

Journal du droit international
   Imprenta: Paris, Marchal & Godde, 1915.
   Artigos por ano(exibir todos)

2016» Brèves remarques sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et le droit international privé / Audrey Damiens.
   v. 143, n. 4, p. 1141–1152, oct./déc., 2016.
» La sphère des données et le droit: nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires / Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach.
   v. 143, n. 4, p. 1153–1173, oct./déc., 2016.
» Contrats de mariage et nuptial agreements: vers une acculturation réciproque? / Christelle Chalas.
   v. 143, n. 3, p. 781–826, juil./sept., 2016.
» Déni de justice et responsabilité internationale de l'État pour les actes de ses juridictions / Louis Savadogo.
   v. 143, n. 3, p. 827–876, juil./sept., 2016.
» Allocution de remerciement: quelques propos sur la coexistence juridique des cultures / Pierre Gannagé.
   v. 143, n. 3, p. 877–882, juil./sept., 2016.
» Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle / Nicolas Binctin.
   v. 143, n. 2, p. 381–407, avril/juin, 2016.
» Autonomie et ordre public dans les principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux / Pascal Vareilles-Sommières.
   v. 143, n. 2, p. 409–453, avril/juin, 2016.
» Statut et bien-être des animaux: quelques remarques sur le balbutiements d'un droit international animalier / Denys-Sacha Robin.
   v. 143, n. 2, p. 455–485, avril/juin, 2016.
» Liber amicorum Peter Haggenmacher: l'histoire du droit international ou la perte de l'innocence / Charles Leben.
   v. 143, n. 2, p. 487–501, avril/juin, 2016.
» La question du Sahara occidental devant le Tribunal de l'Union européenne: une application approximative du droit international relatif aux territoires non autonomes / François Dubuisson, Ghislain Poissonnier.
   v. 143, n. 2, p. 503–522, avril/juin, 2016.
» Le règlement (UE) n. 542/2014 modifiant le règlement Bruxelles I (refonte) concernant les règles applicables à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux / Pierre Véron.
   v. 143, n. 2, p. 523–545, avril/juin, 2016.
» La codification de la résolution du conflit de lois en Chine et son interprétation par la Cour suprême: entre progrès et incertitudes / Nicolas Nord, Gustavo Cerqueira.
   v. 143, n. 1, p. 77–102, janv./mars, 2016.
» Le règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités et la Convention de Maurice sur la transparence / Shotaro Hamamoto.
   v. 143, n. 1, p. 3–59, janv./mars, 2016.
» Le fait de circulation interterritoriale: la méthode de juriste en question / Jean-Sylvestre Bergé.
   v. 143, n. 1, p. 61–75, janv./mars, 2016.

2015» Sociologie de l'arbitrage international / Emmanuel Gaillard.
   v. 142, n. 4, p. 1089–1113, oct./déc., 2015.
» Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015: comment construire un accord évolutif dans le temps? / Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere.
   v. 142, n. 4, p. 1116–1130, oct./déc., 2015.
» Déclin, résistence et perspectives du droit français dans la compétition juridique mondiale / Enguerrand Serrurier.
   v. 142, n. 4, p. 1131–1145, oct./déc., 2015.
» La cour de cassation française et la répudiation musulmane / Marie-Claude Najm Kobeh.
   v. 142, n. 3, p. 789–819, jui./sep., 2015.
» La jurisprudence des deux cours européennes (CEDH et CJUE) sur le déplacement illicite d'enfant: vers une relation de complémentarité? / Delphine Porcheron.
   v. 142, n. 3, p. 821–844, jui./sep., 2015.
» L'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges / Habib Gherari.
   v. 142, n. 3, p. 845–857, juil./sep., 2015.
» Le tourisme procréatif et le droit international privé / David Sindres.
   v. 142, n. 2, p. 429–504, avr./juin, 2015.
» Les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements dans l'arbitrage CIRDI / Gérard Anou.
   v. 142, n. 2, p. 505–525, avril/juin, 2015.
» Des "prérequis" pour la levée de fonds sur les marchés internationaux: les normes environnementales et sociales des institutions financières internationales et leurs sanctions / Arnaud Poitevin.
   v. 142, n. 2, p. 527–548, avr./juin, 2015.
» La convention du Conseil de de l'Europe sur le trafic d'organes humains / Christian Byk.
   v. 142, n. 2, p. 549–595, avril/juin, 2015.
» L'affaire Julian Assange: controverses juridiques relatives à l'asile diplomatique / Marie Lemey.
   v. 142, n. 1, p. 77–100, jan./mars, 2015.
» Les lois de l'arbitrage / Jean-Michel Jacquet.
   v. 142, n. 1, p. 1–12, jan./mars, 2015.
» De l'autonomie de la convention d'arbitrage à l'autonomie de la sentence arbitrale / Thomas Clay, Philippe Pinsolle.
   v. 142, n. 1, p. 13–38, janv./mars, 2015.
» Le "droit de réglementer" et les nouveaux accords de l'Union européenne sur l'investissement / Catharine Titi.
   v. 142, n. 1, p. 39–64, jan./mars, 2015.
» La prestation de services internationale, objet du droit et de l'économie?: le cas des professions juridiques / Jean-Sylvestre Bergé, Camille Chaserant, Sophie Harnay.
   v. 142, n. 1, p. 65–76, janv./mars, 2015.

2014» Au-delà de la borne 602: la frontière maritime entre l'Espagne et la France en mer Méditerranée / Nathalie Ros.
   v. 141, n. 4, p. 1099–1141, oct./déc., 2014.
» L'OIAC et le démantèlement de l'arsenal chimique syrien / Guillaume Le Floch.
   v. 141, n. 4, p. 1143–1169, oct./déc., 2014.
» Les droits de l'homme et le secret bancaire: opposition ou subsomption? / Caroline Kleiner.
   v. 141, n. 4, p. 1171–1194, oct./déc., 2014.
» Le chef d'État et l'accès au territoire étranger: quelques précisions / Géraldine Bachoué-Pedrouzo.
   v. 141, n. 4, p. 1195–1217, oct./déc., 2014.
» Réflexions sur la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADA / Christian Gamaleu Kameni.
   v. 141, n. 4, p. 1219–1237, oct./déc., 2014.
» La crise ukrainienne et le droit international: odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l'illicite / Régis Bismuth.
   v. 141, n. 3, p. 719–731, jui./sep., 2014.
» Les conflits de sécession en Crimée et dans l'est de l'Ukraine et le droit international / Théodore Christakis.
   v. 141, n. 3, p. 733–764, jui./sep., 2014.
» La réaction multidimensionnelle de l'Union européenne dans la crise ukrainienne / Francesco Martucci.
   v. 141, n. 3, p. 765–785, jui./sep., 2014.
» Crise ukrainienne et mesures restrictives de l'Union européenne: quelle contribution aux sanctions internationales à l'égard de la Russie? / Charlotte Beaucillon.
   v. 141, n. 3, p. 787–807, jui./sep., 2014.
» Propos conclusifs: l'interférence des sanctions à l'égard de la Russie sur les contrats de droit privé / Catherine Kessedjian.
   v. 141, n. 3, p. 809–811, jui./sep., 2014.
» La sentence arbitrale étrangère contraire à une loi d'ordre public du for / Pascal de Vareilles-Sommières.
   v. 141, n. 3, p. 813–829, jui./sep., 2014.
» Jerusalem Arbitration Center entre classicisme et avant-garde / Nadia Darwazeh.
   v. 141, n. 2, p. 89–132, jan./mars, 2014.
» Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale: chronique des sentences arbitrales / Emmanuel Jolivet.
   v. 141, n. 2, p. 181–228, jan./mars, 2014.
» La jurisprudence de la Cour internationale de justice dans les sentences CIRDI / Alain Pellet.
   v. 141, n. 2, p. 5–32, jan./mars, 2014.
» Les relations entre droit international privé et droit international des réfugiés: histoires d'une brève rencontre / Vincent Chetail.
   v. 141, n. 2, p. 447–475, avr./jui., 2014.
» Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil / Sandrine Sana-Chaillé de Néré.
   v. 141, n. 2, p. 33–49, jan./mars, 2014.
» L'anticipation successorale à l'épreuve du 'règlement successions' / Éric Fongaro.
   v. 141, n. 2, p. 477–540, avr./jui., 2014.
» Les clauses de stabilisation dans les contrats d'investissement: une entrave au pouvoir normatif de l'État d'accueil? / Catharine Titi.
   v. 141, n. 2, p. 541–562, avr./jui., 2014.
» La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale? / Hugues Fulchiron.
   v. 141, n. 2, p. 563–588, avr./jui., 2014.
» Dialogue sur la reconnaissance d'État: à propos d'un ouvrage récent / Denis Alland.
   v. 141, n. 2, p. 589–598, avr./jui., 2014.
» Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie / Ètienne Cornut.
   v. 141, n. 2, p. 51–88, jan./mars, 2014.

2001» Principe de précaution et risques d'origine nucléaire: quelle protection pour l'environnement? / Marie-Béatrice Granet.
   v. 128, n. 3, p. 755–803, jui./sep., 2001.
» Trente ans d'application de la convention de bruxelles à l'action en contrefaçon de brevet d'invention / Pierre Véron.
   v. 128, n. 3, p. 805–830, jui./sep., 2001.
» Le règlement n. 1347/2000 du conseil du 29 mai 2000: compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs / Hélène Gaudemet-Tallon.
   v. 128, n. 2, p. 381–445, avr./juin., 2001.
» La protection des situations personnelles et de la vie privée en droit des étrangers: prolégomènes à l'arrêt gisti du conseil d'etat du 30 juin 2000 / Renaud Fournales.
   v. 128, n. 2, p. 447–486, avr./juin., 2001.
» La texture ouverte d'un code européen du droit des contrats / Anthony Chamboredon.
   v. 128, n. 1, p. 5–46, jan./mar., 2001.
» La convention européenne sur la biomédicine et les droits de l'homme et l'ordre juridique international / Christian Byk.
   v. 128, n. 1, p. 47–70, jan./mars, 2001.
» L'arbitrage commercial international en droit marocain / Mohammed Bedjaoui.
   v. 128, n. 1, p. 71–79, jan./mars, 2001.

2000» La convention d'unidroit sur les biens cultures: remarques sur la dynamique des sources en droit international / Jean-Sylvestre Bergé.
   v. 127, n. 2, p. 215–262, Avr./Juin, 2000.
» Principe de précaution et organisation mondiale du commerce: le cas du commerce alimentaire / Christine Noiville.
   v. 127, n. 2, p. 263–297, Avr./Juin, 2000.
» L'euro vu de l'exterieur: une monnaie entre puissance et incertitudes / Jean-marc Sorel.
   v. 127, n. 1, p. 7–33, Jan./Mar., 2000.

1999» Intégration régionale et politique migratoire: le modéle européen entre coopération el communautarisation / François Crépeau, Jean-yves Carlier.
   v. 126, n. 4, p. 953–1019, Oct./Dec., 1999.
» Les leçons de l'affaire pinochet / Mohamed Salah Mohamed Mahmoud.
   v. 126, n. 4, p. 1021–1041, oct./dec., 1999.
» La Constitution, les Traités et les Lois: à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil D'Etat sur les Traites / Jacques Dehaussy.
   v. 126, n. 3, p. 675–706, jui./sep., 1999.
» L'Entrée en Vigueur de la Convention de la Haye du 29 Mai 1993 sur la Protection des Enfants et la Coopération en Matière D'Adotion Internationale / Elisabeth Poisson-drocourt.
   v. 126, n. 3, p. 707–730, jui./sep., 1999.
» Quelques Observations sur L'Arbitrage Administré / Alain Plantey.
   v. 126, n. 3, p. 731–743, jui./sep., 1999.
» La reforme du droit des etrangers: commentaire de la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au héjour des etrangers en France et au droit d'asile, dite loi cjevènement ou loi reseda / Hugues Fulchiron.
   v. 126, n. 2, p. 335–411, Avr./Juin, 1999.
» La droit international privé en russie et dans les autres etats membres de la cei au sevil du xxe siècle / M. M. Boguslavskij.
   v. 126, n. 2, p. 413–433, Avr./Juin, 1999.
» La Nouvelle Loi Relative à L'Arbitrage en Equateur / Isabel Zivy, Jairo Gonzalez-Hidalgo.
   v. 126, n. 1, jan./mars., 1999.
» Paradoxes et Droit Communautarie: observations sur l'interaction des catégories juridiques à partir de données récents tirées des droits intellectuels et du droit de la concurrence / Jean-Sylvestre Bergé.
   v. 126, n. 1, p. 85–114, jan./mars., 1999.
» La Reforme du Droit des Étrangers: commentaire de la loi n. 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, dite loi chevènemnent ou loi reseda / Hugues Fulchiron.
   v. 126, n. 1, p. 5–83, jan./mars., 1999.

1998» Les mesures provisoires et Conservatoires et l'Arbitrage International, Notamment L'arbitrage CCI / Andreas Reiner.
   v. 125, n. 4, p. 853–904, oct./déc., 1998.
» Distinction entre le Principe de l'estoppel et le Principe de Bonne Foi dans de Droit du Commerce International / Philippe Pinsolle.
   v. 125, n. 4, p. 905–931, oct./déc., 1998.
» Réflexions sur l'OMC lors du 50e: anniversaire du système multilatéral International Économique / Celso Lafer.
   v. 125, n. 4, p. 933–944, oct./déc., 1998.
» L'Article 190-1 du code civil et les mariages naturalisants: un exemple de disposition législative inutile / François Forment.
   v. 125, n. 4, p. 945–961, oct./déc., 1998.
» Le projet d'accord multilateral sur l'investissement: problematique de l'adhesion des pays du sud / Corinne Vadcar.
   v. 125, n. 1, p. 9–44, jan./mars., 1998.
» Les relations entre les gouvernements et les entreprises en matiere de grands projets d'investissement / Didier Lamethe.
   v. 125, n. 1, p. 45–66, jan./mars, 1998.
» Le code tunisien d'incitations aux investissements / Ferhat Horchani.
   v. 125, n. 1, p. 67–91, jan./mars, 1998.

1997» Le droti international de la bioethique: jus gentium ou lex mercatoria? / Christian Byk.
   v. 124, n. 4, p. 913–944, oct./dec., 1997.
» Petrole contre nourriture: l'onu et les contrats internationaux d'assouplissement de l'embargo consecutif a la guerre du golfe / Ali Bencheneb.
   v. 124, n. 4, p. 945–961, oct./dec., 1997.
» L'enlacement du droit international: a propos du cours general de droit international public de Georges Abi-Saab / Jean-marc Sorel.
   v. 124, n. 4, p. 963–972, oct./dec., 1997.
» Le reglement des differends dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce / Helene Ruiz Fabri.
   v. 124, n. 3, p. 709–755, jui./sep., 1997.
» Le creancier et la faillite europeenne: commentaire de la convention des communautes europeennes relative aux procedures d'insolvabilite / Sylvaine Poillot-Peruzzetto.
   v. 124, n. 3, p. 757–781, jui./sep., 1997.
» Le commerce international electronique: vers l'emergence de regles juridiques transnationales / Eric a Caprioli, Renaud Sorieul.
   v. 124, n. 2, p. 323–401, avr./juin, 1997.
» Les principes generaux en droit international prive français / Horatia Muir Watt.
   v. 124, n. 2, p. 403–417, avr./juin, 1997.
» Tendances actuelles du droit international des immunites des etats / Didier Nedjar.
   v. 124, n. 1, p. 59–102, jan./mars, 1997.
» Le gel d'avoirs etrangers / Genevieve Burdeau.
   v. 124, n. 1, p. 5–57, jan./mars, 1997.

1996» L'enfant et les conventions internationales / Isabelle Barriere-brousse.
   v. 123, n. 4, p. 843–888, oct./dec., 1996.
» Le detachement des travailleurs effectuant une prestation de services dans l'union europeenne / Marie-ange Moreau.
   v. 123, n. 4, p. 889–908, oct./dec., 1996.
» Mondialisation et souverainete de l'etat / Mohamed Salah Mohamed Mahmoud.
   v. 123, n. 3, p. 611–662, jui./sep., 1996.
» Le contrat du commerce international a l'aune du raisonable / Vincente Fortier.
   v. 123, n. 2, p. 315–379, avr./juin, 1996.
» La floating charge: reconnaissance en France d'une surete anglaise / Frederique Dahan.
   v. 123, n. 2, p. 381–404, avr./juin, 1996.
» Succession d'etats et droit international prive / Carsten Thomas Ebenroth, Gunter Reiner, Roger Boizel.
   v. 123, n. 1, p. 5–68, jan./mars, 1996.
» Reflexions sur l'eloignement des etrangers du territoire français / Nicole Guimezanes.
   v. 123, n. 1, p. 69–82, jan./mar., 1996.

1978» Le droit international monetaire selon le deuxieme amendement aux statuts du fonds monetaire international / Lazar Focsaneanu.
   v. 105, n. 4, p. 805–867, oct./dec., 1978.
» La condition juridique des fonctionnaires internationaux / David Ruzie.
   v. 105, n. 4, p. 868–877, oct./dec., 1978.
» Les contrats internationaux de transfert technologique / Jean Schapira.
   v. 105, n. 1, p. 5–37, jan./mars, 1978.

1977» L'evolution du systeme juridique du g.a.t.t / Thiebaut Flory.
   v. 104, n. 4, p. 787–805, oct./dec., 1977.
» L'organisation mondiale de la propriete intellectuelle (o.m.p.i.): 14e institution specialisee des nations unies / Claude Masouye.
   v. 104, n. 4, p. 806–826, oct./dec., 1977.
» Le role de la banque mondiale dans le droit international / A. A. Fatouros.
   v. 104, n. 3, p. 559–594, jui./sep., 1977.
» Le nouvel ordre economique international / Dominique Carreau.
   v. 104, n. 3, p. 595–605, jui./sep., 1977.
» Les nations unies et le nouvel ordre economique international (1974-1976) / Guy Feuek.
   v. 104, n. 3, p. 606–629, jui./sep., 1977.
» Evolution du statut de la famille en droit international prive / Daniele Mayer.
   v. 104, n. 2, p. 447–469, avr./juin, 1977.
» Le transfert de technologie et la conference sur le droit de la mer / Tullio Treves.
   v. 104, n. 1, p. 43–65, jan./mars, 1977.

1976» Le nouvel article 310 du code civil / Marthe Simon-depitre.
   v. 103, n. 4, p. 823–830, oct./dec., 1976.
» Transfert de technologie et developpement (journees d'etudes internationales: dijon 30 septembre, 1er et 2 octobre 1976) / Michele Klein.
   v. 103, n. 4, p. 898–902, oct./dec., 1976.
» Le nouveau code de procedure civile du 5 decembre 1975 et la competence internationale des tribunaux français / Andre Huet.
   v. 103, n. 2, p. 342–366, avr./juin, 1976.

1975» Vers un nouvel ordre economique international. a propos des travaux de la 6 session extraordinaire des nations unies / Mahmoud Salem.
   v. 102, n. 4, p. 753–800, oct./dec., 1975.
» Les recentes reformes legislatives et reglementaires relatives ã la condition des etrangers / Marthe Simon-depitre.
   v. 102, n. 3, p. 455–466, jui./sep., 1975.
» L'arbitrage du commerce exterieur selon la convention de moscou de 1972 / Octave Capatina.
   v. 102, n. 3, p. 503–521, jui./sep., 1975.
» Un cas de pollution internationale: l'affaire des boues rouges / Alexandre-ch Kiss.
   v. 102, n. 2, p. 207–248, avr./juin, 1975.

1974» Le renforcement du dispositif conventionnel de lutte contre la pollution des mers / Laurent Lucchini.
   v. 101, n. 4, p. 755–793, oct./dec., 1974.
» Problemes et methodes d'une reglementation des entreprises multinationales / A. A. Fatouros.
   v. 101, n. 3, p. 495–521, jui./sep., 1974.

1973» Bilan des travaux de la commission des nations unies pour le droit commercial international / Jacques Lemontey.
   v. 100, n. 4, p. 859–874, oct./dec., 1973.
» La protection des mineurs en droit international prive français depuis l'entree en vigueur de la convention de la haye du 5 octobre 1961 / Georges A.-l Droz.
   v. 100, n. 3, p. 603–643, jui./sep., 1973.
» L'applicabilite directe du droit communautaire / Robert Kovar.
   v. 100, n. 2, p. 279–295, avr./juin, 1973.
» Le regime juridique international des hydrocarbures et le droit international du developpement / Jean Touscoz.
   v. 100, n. 2, p. 296–333, avr./juin, 1973.