Tipo
Artigo de revista
Título
Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2019)
Data
2019
Ementa

Sumário:Le contentieux constituionnel devant le Conseil d'État et la Cour de cassation: L'effet utile à géometrie variable de la QPC. Des politiques jurisprudentielles audacieuses. La concurrence grandissante du contrôle de conventionnalité des lois -- Le contentieux constitutionnel devant le Conseil constitutionnel: La découverte de "nouveaux" principes constituionnels. La jurisprudence constituionnelle relative à la vie démocratique. La jurisprudence constitutionnelle relative à la justice. La jurisprudence constitutionnelle relative à la vie economique et sociale -- La vie de l'institution: un marronnier constituionnel. "Le Conseil en mouvement".

Classificação (CDDir)
341
 
DIREITO PÚBLICO [ 341 ]

Publicação: Texto - Francês

 
2019
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
   Imprenta: Paris, Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence, 1894.
   Referência: n. 1, p. 309–352, janv./févr., 2019.
   Disponibilidade: Rede Virtual de Bibliotecas
   Localização:  CAM

2023-01-29T01:04:11.000Z [ 9652262 ]