Tipo
Artigo de revista
Título
Notion de contrat de travail
Data
2016
Ementa

Sumário:De la "subordination juridique" al "etat de subordination": Le droit e le fait. L'objet de la preuve : une subordination de fait -- La subordination juridique, effet de la qualification de contrat de travail -- La dependance economique : un critere a reevaluer: La dépendance índice de la subordination. Dépendance et raisons d'être du droit du travail. Vers une complémentarité de la dépendance et de la subordination. Deux notions sur un même plateau de la balance. Une dépendance intense permet de se contenter d'une subordination limitée. Une subordination claire permet de se contenter d'une dépendance économique limitée. L'absence totale de subordination ou de dépendance. Seule une absence totale de subordination exclut toute qualification de contrat de travail, même en situation de dépendance économique intense. Suele une totale indépendance économique exclut toute qualification de contrat de travail même en cas de subordination pleinement caractérisée -- La repartition des risques : um indice a exclure.

Classificação (CDDir)
342.65
 
DIREITO PRIVADO [ 342 ]
» DIREITO DO TRABALHO [ 342.6 ]
»» Contrato individual de Trabalho [ 342.65 ]

Publicação: Texto - Português

 
2016
Revista direito das relações sociais e trabalhistas
   Imprenta: Brasília, LTr, 2015.
   Descrição Física: 4 v.
   Referência: v. 2, n. 2, p. 19–30, jul./dez., 2016.
   Disponibilidade: Rede Virtual de Bibliotecas
   Localização:  TST

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