Tipo
Livro
Título
Traité de droit commercial maritime
Data
1878
Ementa

Sumário:v. 1. La liberté du commerce maritime. Définition, état-civil, nationalité, nature juridique des navires. Acquisition et transmission de la propriété des navires. Privilèges sur les navires. Saisie et vente des navires -- v. 2. Des propriétaires. Des capitaines -- v. 3. Traité des gens de mer. Traité du contrat d'affrètement. Du transport des passagers par mer -- v. 4. Traité du connaissement. Traité des avaries -- v. 5. 1. De l'abordage. 2. Traité du contrat à la grosse. 3. Traité de l'hypothèque maritime. 4. Commentaire de la loi du 12 août 1885 modifiant divers articles du livre II du Code de commerce français -- v. 6. Traité des assurances maritimes (ch. I-V) -- v. 7. Traité des assurances maritimes (ch. VI et VII) -- v. 8. 1. Traité des assurances maritimes (ch. VIII, IX et X). 2. Appendice aux traités des assurances maritimes et des gens de mer. 3. Des prescriptions et fins de non-recevoir ; [v. 9.] Introduction historique à l'étude du droit commercial maritime : 1. Histoire du droit commercial maritime jusqu'au XIXe siècle. 2. Législation contemporaine. Tables générales de l'ouvrage

Classificação (CDDir)
342.29
 
DIREITO PRIVADO [ 342 ]
» DIREITO COMERCIAL [ 342.2 ]
»» Direito Marítimo [ 342.29 ]

Publicação: Texto - Francês

 
1878
Traité de droit commercial maritime / par Arthur Desjardins.
   Imprenta: Paris, G. Pedone-lauriel, 1878.
   Descrição Física: 10 v.
   Referência: 1878.
   Disponibilidade: Rede Virtual de Bibliotecas
   Localização:  SEN,  STJ

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